Nouvelles Immobilières | Want to buy a property as a rental investment? Here’s all you need to know about applying for a tourist licence

Vous souhaitez acheter un bien en investissement locatif ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la demande de licence touristique.

 

Nous savons tous que Javea est connue comme la perle de la Costa Blanca Nord, et ce n'est pas une nouvelle que bon nombre de nos ventes sont destinées à des investisseurs qui cherchent à faire des locations à court terme sur une propriété récemment achetée. Nous savons tous que les locations à court terme signifient que la propriété doit avoir une licence touristique, donc chez Javea Home Finders, nous avons décidé de faire des recherches sur le sujet car de nombreux clients nous ont posé des questions sur ce permis. Continuez à lire pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur les licences touristiques.

 

Tout d'abord, il est important de savoir qu'avoir une licence de tourisme sur une propriété vous permet de faire des locations de vacances et de recevoir une compensation financière en échange (vous n'en avez pas besoin pour les locations d'hiver ou de longue durée). Il est illégal d'effectuer des locations de vacances dans une propriété qui n'a pas de licence touristique. Plus encore, il est illégal de publier une propriété pour des locations de vacances sans indiquer le numéro de licence touristique. Vous-même et tout portail sur lequel vous annoncez la propriété pourraient faire face à des sanctions sévères ainsi qu'à l'annulation de la licence et à l'interdiction d'en obtenir une nouvelle si vous le faites. Le numéro de licence touristique doit également être visiblement affiché sur la propriété.

 

Désormais, pour qu'une propriété soit considérée comme un hébergement touristique et obtienne une licence, elle doit répondre à certaines exigences :

En ce qui concerne les exigences techniques de la propriété, "entièrement meublé et prêt à l'emploi immédiat" implique que la propriété dispose d'eau chaude, de prises électriques dans toutes les pièces avec indication de tension, d'armoires dans toutes les chambres et d'un ascenseur à partir du 4ème étage, etc. Vous pouvez nous contacter pour recevoir la liste complète des conditions requises pour obtenir une licence touristique. 

 

Pour demander une licence touristique, l'inscription auprès des Services Territoriaux du Tourisme est gratuite et doit se faire auprès de l'office où se situe le bien locatif. La demande peut se faire en ligne si vous disposez d'une attestation numérique, en personne ou par courrier. Les documents nécessaires à la candidature sont les suivants :

D'après les documents nécessaires, il est clair que tous les documents de la propriété doivent être mis à jour et dûment rectifiés, en particulier dans le cas des villas où des extensions et des rénovations ont été effectuées.

Un autre aspect important des locations de vacances est le droit du propriétaire lors de l'utilisation de la propriété comme hébergement touristique. Nous avons déjà mentionné que le propriétaire a droit à une compensation financière. Les prix doivent être adaptés à la taille et à la qualité de la propriété et doivent inclure l'entretien et le nettoyage de la propriété. Parallèlement à cela, le propriétaire a le droit de demander une caution ne dépassant pas 250 euros, sauf accord préalable, pour tout dommage ou perte d'installations. Ce dépôt est remboursé à la fin de la période de location moins les déductions applicables. En cas d'annulation par le client, le propriétaire a également droit à des frais, qui doivent être convenus dans le contrat et peuvent varier entre 10 et 100 %.

 

Les licences touristiques ne se limitent pas à cet aperçu rapide, mais nous espérons que cela vous a aidé à vous faire une idée de ce dont vous avez besoin pour demander ce permis. Peut-être que vous n'aviez pas pensé à investir, mais que vous l'envisagez peut-être maintenant? Si oui, contactez-nous pour en savoir plus sur le marché immobilier à Javea et nous vous aiderons à chaque étape du processus pour trouver l'investissement immobilier parfait pour vous !