Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB) :
www.javeahomefinders.com
Il s'agit d'une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaudra.
1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU), régissent l'accès et l'utilisation du Site Web sous
du domaine www.javeahomefinders.com (ci-après dénommé Site Internet), propriété de « JAVEA HOME
FINDERS XXI, S.L. » (ci-après JAVEA HOME FINDERS), mis à la disposition des utilisateurs
(ci-après Utilisateur(s)).
Si vous avez des doutes ou des questions concernant l'utilisation et l'accès au site Web ou aux présentes CTU, vous pouvez
vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans les mentions légales.
2.- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES :
L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation totale par l'utilisateur des CTU en vigueur au moment où l'utilisateur accède à ce site Web.
l'Utilisateur accède à ce site Web. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes et conditions
conditions énoncées ici, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site web.
Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser le site Web.
En tout état de cause, JAVEA HOME FINDERS se réserve le droit de modifier les CGU, à tout moment et sans préavis.
préavis. En outre, JAVEA HOME FINDERS se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser d'exploiter le site Web à tout moment.
de suspendre, d'interrompre ou de cesser d'exploiter le site Web à tout moment.
Par « utilisation du site web », nous entendons tout utilisateur qui accède et navigue sur ce site web, qu'il remplisse ou non le formulaire d'inscription.
qu'il remplisse ou non les formulaires d'inscription.
3.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.
L'accès au site Web et/ou aux contenus qu'il contient n'implique aucune garantie de quelque nature que ce soit
l'adéquation du site et/ou des contenus qu'il contient à des fins spécifiques ou particulières
spécifiques ou particuliers des utilisateurs.
JAVEA HOME FINDERS peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et/ou l'accès au Site Internet et/ou aux Contenus.
d'utilisation et/ou d'accès au Site et/ou aux Contenus, qui devront dans tous les cas être respectées par les Utilisateurs.
3.1.- Accès et utilisation du site web.
Sauf disposition contraire, l'utilisation du Site Internet est gratuite, sans préjudice de la
connexion par le biais du réseau de télécommunications correspondant contracté par l'Utilisateur.
L'utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans, être conscient et accepter volontairement et explicitement que l'utilisation du site Web est gratuite.
accepte volontairement et explicitement que l'utilisation du site Web se fait en tout état de cause sous sa seule et unique
responsabilité exclusive.
L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions contenues sur le site Web et à toujours se conformer à la loi.
instructions particulières contenues sur le site web et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes
et aux exigences de la bonne foi, en faisant de son mieux, compte tenu de la nature et de la
nature et de la considération du service dont il bénéficie. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site web
d'une manière qui pourrait entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de ce site, les biens ou les droits de JAVEA HOME.
des biens ou des droits de JAVEA HOME FINDERS, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des utilisateurs ou de tout tiers en général.
tiers en général.
Concrètement, et sans que cela implique une quelconque restriction de l'obligation assumée par l'Utilisateur
conformément à la section précédente, l'Utilisateur s'engage à :
a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, sur le site web ou à partir de celui-ci, des informations ou du matériel qui sont
diffamatoire, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme,
incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou qui, d'une manière ou d'une autre, viole
à la forme, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers
et, d'une manière générale, à la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site Web tout programme informatique, donnée, virus,
code ou tout autre instrument électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web,
à l'un des services ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de JAVEA HOME
de JAVEA HOME FINDERS, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de JAVEA HOME FINDERS ou en général de tout tiers, susceptible de causer des dommages à JAVEA HOME FINDERS.
de tout tiers, susceptible de provoquer tout type d'altération ou d'empêcher le fonctionnement normal de ce site Web.
de ce site Web.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout contenu qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle ou les droits d'auteur.
intellectuelle et industrielle, ou les droits de tiers, ou, en général, tout contenu dont l'utilisateur n'est pas titulaire, conformément à la loi.
L'utilisateur n'a pas le droit, conformément à la loi, de mettre ce contenu à la disposition de tiers.
3.2.- Accès et utilisation des contenus.
Le contenu du site Web est mis à la disposition de l'utilisateur avec des informations provenant à la fois de sources propres et de sources tierces.
et de tiers.
JAVEA HOME FINDERS s'efforce de faire en sorte que le contenu soit de la meilleure qualité possible et qu'il soit raisonnablement mis à jour.
qualité et soient raisonnablement mis à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité
l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des Contenus.
4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Web ou l'un de ses éléments constitutifs n'est transféré par le biais des présentes CGU.
Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Web ou l'un de ses éléments constitutifs n'est transféré par le biais des présentes CGU, et il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire,
transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser,
réutiliser, de renvoyer ou d'utiliser l'un d'entre eux par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le propriétaire du site.
légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L'utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusif, personnel et privé sur ses systèmes informatiques.
pour son usage exclusif, personnel et privé, sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but d'effectuer des opérations de marketing ou de publicité.
à condition que ce ne soit pas dans le but d'exercer une activité commerciale ou professionnelle. L'utilisateur doit
s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que
ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cette fin, ou ceux qui sont
normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n'entraînent pas de risque d'endommagement ou de
le site web). L'utilisateur doit respecter à tout moment les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, qui appartiennent à JAVE.
sur le site web, appartenant à JAVEA HOME FINDERS ou à des tiers.
5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
5.1.- Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site web.
JAVEA HOME FINDERS ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et des services et contenus offerts.
fonctionnement du Site Web et des services et Contenus qui y sont offerts, ni que les contenus existant sur le Site Web soient mis à jour, et est exonérée de toute responsabilité quant à l'utilisation du Site Web.
sur le site Web sont mis à jour, et est exonérée de toute responsabilité pour les dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient découler de ces circonstances.
de quelque nature que ce soit, qui pourraient découler de ces circonstances.
JAVEA HOME FINDERS réalisera toutes les tâches visant à rectifier les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour les contenus susmentionnés.
communication et/ou à mettre à jour les contenus susmentionnés, à condition qu'il n'y ait pas de
circonstances qui empêchent ou compliquent l'exécution et le fera dès qu'il aura connaissance des
des erreurs, des déconnexions et/ou de l'absence de mise à jour des contenus.
De même, JAVEA HOME FINDERS ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l'accès à ses différentes pages.
de son site Web, ni l'accès à ses différentes pages, et est également exonérée de toute responsabilité pour les dommages ou les préjudices de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.
dommages et intérêts de toute nature pouvant survenir pour cette raison.
En outre, JAVEA HOME FINDERS n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou des
de sécurité pouvant survenir suite à l'utilisation par l'utilisateur d'un navigateur dont la version n'est pas
version non actualisée ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient résulter du
du mauvais fonctionnement du navigateur.
Afin de réduire le risque d'introduction de virus sur le site Web, ladite plate-forme utilise un logiciel de détection de virus pour contrôler tous les contenus que l'on peut trouver sur le site Web.
de détection de virus pour contrôler tous les contenus qu'elle introduit sur le site web. Cependant, JAVEA
HOME FINDERS ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site Web
introduits par des tiers non liés à JAVEA HOME FINDERS et qui peuvent provoquer des
dans les systèmes matériels ou logiciels des utilisateurs ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans le système.
système. Par conséquent, JAVEA HOME FINDERS ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient découler de l'utilisation du site.
dommages de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments pouvant
les systèmes logiciels ou matériels, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
JAVEA HOME FINDERS adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web, les données recueillies et les contenus contre les attaques informatiques de la part de l'utilisateur.
données recueillies et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, JAVEA HOME
FINDERS ne garantit pas que des tiers non autorisés n'auront pas accès au type d'utilisation ou de navigation du site Web par les utilisateurs.
d'utilisation ou de navigation du Site Web par l'Utilisateur ou les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il est effectué.
les conditions, les caractéristiques et les circonstances dans lesquelles elle s'effectue. Par conséquent, JAVEA HOME FINDERS ne sera en aucun cas responsable des
dommages qui pourraient découler d'un tel accès non autorisé.
JAVEA HOME FINDERS n'est en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers peuvent faire du site web ou de la page d'accueil.
et/ou des tiers du Site ou de ses Contenus, ni des dommages qui pourraient en dériver.
dommages qui pourraient en découler.
5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité des contenus.
JAVEA HOME FINDERS n'édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Internet et,
par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la fiabilité des contenus,
l'utilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces Contenus, et non des Contenus dont JAVEA HOME FINDERS est propriétaire.
JAVEA HOME FINDERS. JAVEA HOME FINDERS ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages
(i) le manque de légalité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Contenus provenant de JAVEA HOME FINDERS.
et/ou de l'actualité des contenus provenant de tiers et des siens ; (ii) de l'inadaptation à tout objectif et de la
et la déception des attentes générées par le contenu ; (iii) les décisions ou les actions prises ou évitées par l'utilisateur ; (iv) la perte d'identité de l'utilisateur.
actions prises ou évitées par l'utilisateur sur la base des informations ou des données fournies dans le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits et les pertes de revenus.
contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits ou d'opportunités commerciales.
6.- HYPERLINKS
Les personnes qui ont l'intention d'établir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes
et se conformer aux conditions suivantes :
i. L'autorisation préalable n'est pas requise lorsque l'Hyperlien permet seulement
l'accès à la page d'accueil du site web, mais ne peut pas la reproduire sous quelque forme que ce soit.
sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d'Hyperlien requiert l'autorisation écrite expresse et sans équivoque de JAVEA HOME.
toute autre forme d'Hyperlien requiert l'autorisation écrite, expresse et non équivoque de JAVEA HOME FINDERS.
ii. Le Site Web sur lequel est établi l'Hyperlien ne peut que
contenir que le strict nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.
Hyperlien.
iii. Le site web sur lequel l'hyperlien est établi ne contiendra pas
d'informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes
morales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ni ne contiendra de contenu
Il ne contiendra pas non plus de contenu contraire aux droits d'un tiers.
iv. JAVEA HOME FINDERS se réserve le droit de bloquer les Hyperliens
vers le Site qui n'auraient pas fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable,
autorisation expresse et préalable, même s'ils sont conformes aux dispositions du point des
Conditions Générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE NON RESPECT.
JAVEA HOME FINDERS se réserve le droit d'exercer les actions légalement disponibles pour
responsabilité dérivée de la violation par l'utilisateur de l'une des dispositions des présentes conditions générales du site Web.
Conditions Générales du Site Web.
8.- NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions générales n'aura pas d'effet sur les droits de l'Utilisateur,
invalide ou inefficace n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres, qui continueront à lier les parties.
qui continueront à lier les parties.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CTU sont régies par la législation espagnole.
Pour la résolution de tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce site Web
contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, à moins qu'il ne s'agisse d'une juridiction de droit commun.
juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, à moins que la loi n'en dispose autrement, aux Tribunaux de
Dénia.
10.- NOTIFICATIONS.
JAVEA HOME FINDERS désigne l'adresse spécifiée dans l'Avis Légal comme l'adresse de contact pour l'envoi des informations pertinentes.
comme adresse de contact pour l'envoi des notifications pertinentes.
L'adresse de courrier électronique fournie par l'Utilisateur au cours du processus d'enregistrement sur le Site Web sera
sera utilisée par JAVEA HOME FINDERS pour l'envoi de notifications à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est tenu de maintenir les données mentionnées dans cette clause à jour pour les besoins des notifications.
notifications.
Toutes les notifications faites par JAVEA HOME FINDERS à l'Utilisateur seront considérées comme ayant été remises si elles ont été faites par le biais d'un système de messagerie électronique.
valides si elles ont été faites en utilisant les données et les moyens indiqués ci-dessus.
JAVEA HOME FINDERS n'est pas responsable des dommages pouvant résulter du fait que l'Utilisateur n'a pas tenu à jour ses coordonnées.
de l'Utilisateur de maintenir ses coordonnées à jour.