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L'impôt sur les plus-values pour la vente d'un bien immobilier en Espagne - avril 2024

Lorsque vous vendez un bien immobilier en Espagne et que vous réalisez un bénéfice, vous devez payer l'impôt sur les plus-values. Cet impôt s'applique aux résidents fiscaux et aux non-résidents fiscaux, bien qu'il existe des exemptions et des réductions en fonction de votre statut.

Comment le montant imposable est-il calculé ?

Le montant imposable de la plus-value est calculé sur le prix d'achat moins tous les frais liés à l'achat, y compris la taxe d'achat payée, les frais d'avocat et de notaire. Vous pouvez également déduire les travaux de rénovation importants (factures à l'appui). Le bénéfice est la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, après déduction de tous les frais, tels que les commissions de l'agent immobilier, les honoraires de l'avocat et de l'architecte, le cas échéant.

Ce que vous payez en tant que non-résident fiscal

En tant que non-résident, vous devez payer un impôt forfaitaire de 19 % sur les plus-values en Espagne. Toutefois, vous serez tenu de déclarer tout bénéfice à votre pays de résidence fiscale et le taux peut être plus élevé dans ce pays. Si c'est le cas, vous devrez payer la différence de pourcentage à votre pays de résidence fiscale.

Chez le notaire, 3 % du prix de vente seront retenus jusqu'à ce que vous présentiez une déclaration de revenus des non-résidents avec les chiffres exacts, et la différence sera soit remboursée, soit vous devrez effectuer un paiement supplémentaire.

Ce que vous payez en tant que résident fiscal

L'impôt sur les plus-values est dégressif pour les résidents fiscaux.

Jusqu'à 6 000 euros - 19

Entre 6 000 et 50 000 euros - 21 %.

Plus de 50 000 euros - 23 %.

Exemptions

Résident fiscal de plus de 65 ans

Si vous avez plus de 65 ans, que vous êtes résident fiscal depuis au moins 3 ans et que le bien constitue votre résidence habituelle depuis au moins 3 ans, vous bénéficiez d'une exonération totale des plus-values.

Réinvestissement par un résident fiscal

Si le bien a été votre résidence habituelle et que vous êtes résident fiscal depuis plus de 3 ans, vous êtes exonéré à hauteur du pourcentage de réinvestissement que vous effectuez dans un autre bien. Le pourcentage de réinvestissement est calculé en fonction du prix de vente total et du montant réinvesti.

Par exemple, si vous vendez à 500 000 euros et réinvestissez 250 000 euros, vous bénéficierez d'une réduction de 50 % de l'impôt sur les plus-values. En revanche, si vous réinvestissez la totalité des 500 000 euros, vous serez exonéré à 100 % de l'impôt sur les plus-values. (il y a quelques déductions sur les chiffres finaux, comme la taxe d'achat, les frais d'agent et d'avocat).

Non-exemptions

Si vous êtes un résident fiscal de moins de 65 ans et que vous ne réinvestissez pas, ou si vous avez plus de 65 ans et que le bien est votre résidence secondaire et non votre résidence habituelle, il n'y a pas d'exonération.

Cet article est un guide et chaque personne a des obligations fiscales différentes. Je vous recommande de consulter un comptable espagnol qualifié qui vous conseillera sur votre situation particulière.