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Le registre de la propriété

Le registre de la propriété en Espagne
Vous voulez poser vos valises en Espagne et y acheter un bien immobilier ? Découvrer à quoi sert le registre de la propriété, comment demander une Nota Simple et où il se trouve à Javea.

L´inscription au registre de la propriété (Registro de la propiedad)

Le Registro de la  Propiedad est un organe administratif et fiscal sous l’égide de la direction générale des finances publiques et du Ministère de la Justice. Sa première mission consiste à percevoir les droits et taxes qui touchent à la propriété (actes authentiques). Il délivre également à tout usager qui désire en faire la demande les informations relatives à la situation juridique d’un bien immobilier ; immeuble, appartement, villa, terrain, maison etc…  

Avant de passer à la signature de l’acte de vente et à une quelconque transaction, il est primordial de contrôler minutieusement ces différents points : qui est le propriétaire actuel du bien ? Est-il enclin à un régime juridique spécial ? Le bien a-t-il des charges en suspens, c’est-à-dire qu’il est hypothéqué ou qu’il est saisi ? Est-il mis en location  ?  Si le logement est neuf  ou en construction, existe-t-il une police d’assurance couvrant les éventuels dommages ? Y-a-t-il présence d’un contrat de copropriété ? Le vendeur a-t-il ses paiements à jour ? Le vendeur est-il en règle par rapport à sa taxe foncière ?

Pour se faire une idée précise du bien immobilier que vous souhaitez acheter, vous pouvez disposer de ces informations auprès du registre de la propriété Espagnole de la région où votre bien est sis, par fax, par téléphone, par email ou encore par courrier. Vous pouvez également consulter le site web du collège des Registradores de España sur www.registradores.org

Nota Bene : Pensez à recourir aux services d’un avocat ou d´un gestor pour accomplir les démarches à votre place.

Quels sont les documents à disposer auprès du registre de la Propriété ?

A ce jour, il existe deux types de documents qui représentent deux valeurs juridiques bien distinctes :

La Note Simple

Elle est informative, elle identifie le bien en fournissant un descriptif qui mentionne sa superficie, ses éventuelles annexes, son emplacement, le montant de la quote-part s’il s’agit d’un bien en copropriété, le régime juridique spécial rencontré, les hypothèques et les crédits (le montant total doit être aperçu ainsi que les frais et intérêts s’ils ont lieu), les mainmises, les éventuelles litiges, les cas de servitudes, les obligations fiscales etc… Tous ces éléments qui retracent la vie du bien immobilier doivent figurer sur la Nota Simple. Des informations supplémentaires peuvent être explicitement ajoutées si le demandeur en ressent l’utilité.

Attention, la Note Simple n’est pas valable dans le cadre d’un procès en tant que preuve car elle n’est utilisée qu’à titre informative.

Le Certificat de propriété et charges ou Certificación de dominio y cargas

En France, ce document combine l’état hypothécaire d’un bien et son titre de propriété. Sa valeur est beaucoup plus conséquente que celui de la Nota Simple en raison de son contenu. Ce dernier peut impliquer la reproduction conforme des inscriptions ou autres informations qui reflètent l’historique du bien.   
Contrairement à la Nota Simple, le certificat de propriété et charges est considéré comme un document public dûment signé par le registrador. Il peut servir de preuve dans le cadre d’un procès et atteste de la situation juridique du bien.

La consultation du registrador concernant le registre de la Propriété est gratuite et se passe oralement après avoir obtenu un rendez-vous.  

A Javea, le registre de la proprété se trouve Calle historiador Chabás, numéro 6, Javea.

Numéro de téléphone : (+34) 965 79 23 91

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L'avis de nos clients

Richard L, UK

"Ayant récemment acheté une propriété chez Javea Home Finders, je voudrais simplement dire quel plaisir elle a de traiter avec des agents immobiliers de la Costa Blanca qui sont réellement proactifs, traitant rapidement toutes les demandes de renseignements. Anthony est super de voir avec cette offre aucune pression et une approche honnête à l'égard de la propriété concernée. Bianca a assisté tout au long du processus, toujours avec de bons conseils et toujours souriante face aux problèmes juridiques les plus difficiles. En résumé, je conseillerais à toute personne souhaitant acheter dans la région de Javea de faire Javea Home Finders votre premier choix. Vous ne serez pas déçu. "